RGPD

Données personnelles et cookies

Le cabinet s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande, et à ne les utiliser à aucune autre fin.

Responsable du traitement

MIMOUN AVOCAT, 4, rue Alexis Fourcault - 78000 Versailles. Contact : contact@mimoun-avocat.com, 09 73 18 01 56.

Données collectées

Le site ne collecte de données que par l'intermédiaire de ses deux formulaires - contact et demande de rendez-vous. Sont alors recueillis : votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, l'objet de votre demande et le contenu de votre message. Votre adresse IP est enregistrée temporairement pour limiter les envois automatisés.

Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Le site ne comporte ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni bouton de réseau social.

Finalités et base légale

Répondre à votre demande et, le cas échéant, organiser un rendez-vous - base légale : votre consentement, puis l'exécution de mesures précontractuelles.
Prévenir les envois abusifs - base légale : l'intérêt légitime du cabinet à protéger son formulaire.

Destinataires

Les données sont destinées au seul cabinet MIMOUN AVOCAT. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins commerciales. Elles transitent techniquement par les serveurs de l'hébergeur Haisoft, situés en France.

Durée de conservation

Les messages reçus par formulaire sont conservés trois ans à compter du dernier contact, sauf ouverture d'un dossier : les données sont alors soumises aux règles d'archivage propres à l'activité d'avocat et couvertes par le secret professionnel.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits s'exercent par simple demande à contact@mimoun-avocat.com, accompagnée d'un justificatif d'identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. Il n'utilise ni Google Analytics, ni pixel de réseau social, ni régie publicitaire.

Une seule exception : les plans de situation affichés sur la page d'accueil et sur la page Contact sont fournis par Google Maps. Leur affichage entraîne une connexion aux serveurs de Google, susceptible de déposer des cookies et de transmettre votre adresse IP. Ces plans n'ont d'autre finalité que de vous permettre de localiser le cabinet et d'obtenir un itinéraire.

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Secret professionnel

Les échanges avec un avocat sont couverts par le secret professionnel, dans les conditions prévues par l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971. Ce secret est général, absolu et illimité dans le temps. Je vous recommande néanmoins de ne pas transmettre par formulaire des informations sensibles ou des pièces confidentielles : un rendez-vous ou un échange sécurisé est préférable.