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MIMOUN AVOCAT
Abdelaziz MIMOUN - Avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Versailles
4, rue Alexis Fourcault - 78000 Versailles
Téléphone : 09 73 18 01 56
Email : contact@mimoun-avocat.com
Directeur de la publication : Abdelaziz MIMOUN - Avocat à la Cour.
À compléter par le cabinet : numéro SIRET, forme juridique et, le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire.
Profession réglementée
L'exercice de la profession d'avocat est réglementé. Abdelaziz Mimoun est inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du Barreau de Versailles et soumis aux règles professionnelles issues de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN), consultable sur le site du Conseil national des barreaux : cnb.avocat.fr.
Le titre d'avocat a été obtenu en France. La prestation de serment est intervenue en 1999.
Assurance et garantie financière
Le cabinet est couvert par l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie de représentation des fonds souscrites par l'Ordre des avocats du Barreau de Versailles pour l'ensemble de ses membres, conformément à l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971. L'assurance couvre les interventions sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
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Propriété intellectuelle
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Nature des informations diffusées
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Règlement des litiges
Tout litige relatif aux honoraires relève de la compétence du Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Versailles, saisi par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat : mediateur-consommation-avocat.fr.
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