La convention d'honoraires
C'est l'acte par lequel je vous informe de la nature des prestations que je m'engage à réaliser et du coût de la procédure. Elle est obligatoire et nous la signons avant toute intervention.
Honoraires d'avocat à Versailles
Honoraires
La question n'est pas de savoir combien il vous en coûtera de prendre un avocat, mais combien il vous en coûtera de ne pas en prendre un.
Comment sont déterminés les honoraires ?
Chaque affaire est unique. Chaque client est unique.
Pour fixer le montant de mes honoraires, j'estime le temps que je dois consacrer à l'étude du dossier, à la préparation de la stratégie de défense, à la rédaction des actes, aux rendez-vous avec vous, à l'audience et aux différentes mises au point.
Mes prestations sont individualisées : il n'est pas sérieux de raisonner de manière globale. Le montant dépend du dossier, de sa complexité et du temps qu'il demande.
Le Droit demeure une science sociale inexacte, qui évolue en fonction de la réflexion et des arguments que votre défenseur met en avant. Comme votre situation est unique, notre collaboration le sera aussi - c'est pourquoi je ne peux pas forfaitiser à l'avance le coût de mon intervention sans vous avoir rencontré et fait le point avec vous sur toutes les questions qui se poseront et le travail à effectuer.
Ce que je peux vous garantir, en revanche : vous connaîtrez le montant et les modalités avant que je n'engage la moindre diligence, par écrit, dans une convention que nous signons tous les deux.
Quatre modalités, une seule règle : rien sans accord écrit
L'honoraire au forfait
Il a le mérite d'être clair, puisqu'il vous permet de savoir dès le début de la procédure ce que vous coûteront mes diligences. Pas de mauvaise surprise en cours de route.
L'honoraire de résultat
C'est un peu la « prime », payable à la fin de la procédure en fonction du résultat obtenu, qu'il soit qualitatif ou quantitatif. Il ne peut jamais constituer la seule rémunération.
La consultation
Avant d'engager le moindre acte, je vous reçois en consultation. J'ai fait le choix de facturer ce rendez-vous, parce que ce n'est pas un entretien commercial : vous en repartez avec une lecture juridique de votre situation, que vous me confiiez ensuite le dossier ou non. Durée moyenne : 1h30.
Questions fréquentes sur les honoraires
La consultation est facturée. Je vous en communique le montant lors de la prise de rendez-vous, avant tout engagement de votre part. Elle dure environ 1h30 et donne lieu à un examen effectif de vos pièces ainsi qu'à une analyse des suites envisageables.
Parce qu'elle n'est pas un entretien commercial. J'y consacre un temps réel d'examen des pièces et d'analyse. Vous en repartez avec une lecture juridique de votre situation, que vous décidiez ou non de me confier votre dossier.
C'est fréquent, et beaucoup de gens l'ignorent. De nombreux contrats d'assurance habitation, automobile ou bancaires comportent une garantie de protection juridique. Vérifiez vos contrats et déclarez le sinistre avant d'engager la procédure. Et retenez ceci : le libre choix de l'avocat vous est garanti par la loi. Votre assureur ne peut pas vous imposer un praticien.
Non. La loi interdit le pacte de quota litis, c'est-à-dire la fixation des honoraires en fonction du seul résultat. L'honoraire de résultat vient toujours compléter un honoraire de base, forfaitaire ou horaire, convenu à l'avance.
Le juge peut condamner la partie perdante à vous verser une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, destinée à couvrir vos frais de défense. Cette somme est en pratique inférieure aux honoraires réellement exposés : elle les allège sans les couvrir intégralement.
Faire le point sur votre situation
Une première consultation permet de reprendre votre dossier pièce par pièce et de voir ce qui peut être engagé.
Je vous indique alors vos chances de succès, la façon dont nous procéderons, la durée prévisible de la procédure et son coût.