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Consultation
J'examine votre contrat, vos bulletins de paie et les courriers échangés, puis j'évalue la solidité de chaque demande.
Cabinet à Versailles · j'interviens partout en France
Droit du travail
Licenciement, harcèlement, discrimination, heures supplémentaires : je défends les salariés devant le conseil de prud'hommes.
Les règles compliquées et évolutives à souhait du droit du travail, l'articulation entre les lois, les conventions collectives et les accords d'entreprise, l'ensemble chapeauté par le droit constitutionnel et le droit européen, font qu'il est indispensable d'être conseillé et assisté.
Avant la procédure, et pendant
J'interviens en amont, pour vous conseiller avant que la situation ne se dégrade, et en aval, lorsqu'il faut organiser votre défense - que vous soyez à l'origine de la procédure ou que vous la subissiez. Nous définissons ensemble la stratégie, mais c'est moi qui la mets en œuvre.
Je vous accompagne en matière de harcèlement moral ou sexuel et de discrimination, de quelque nature qu'elle soit : salariale, syndicale, sexuelle, ethnique, liée à l'état de santé ou à l'activité syndicale. Ce sont des dossiers difficiles à établir, où chaque élément de preuve compte.
Je vous conseille également pour préparer sereinement une rupture conventionnelle ou un protocole transactionnel - deux actes que l'on signe trop souvent trop vite, et qui referment définitivement la porte du contentieux.
Le contentieux prud'homal
Le conseil de prud'hommes est une juridiction particulière : paritaire, où la conviction se construit autant sur les pièces que sur la cohérence de l'argumentation. Un dossier prud'homal ne se gagne pas en multipliant les demandes, mais en sélectionnant celles qui tiennent et en les chiffrant précisément.
C'est ma méthode : trier, écarter ce qui affaiblit, documenter ce qui compte. Chaque demande est motivée en droit, établie en fait, puis chiffrée.
Une demande faible n'ajoute rien au dossier : elle fragilise toutes les autres.
Le barème de l'article L. 1235-3
Depuis les ordonnances de 2017, l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée par un barème qui fixe, selon l'ancienneté, un plancher et un plafond exprimés en mois de salaire brut. Ce barème connaît des exceptions importantes : lorsque le licenciement est nul - harcèlement, discrimination, violation d'une liberté fondamentale, maternité, accident du travail - l'indemnité ne peut être inférieure à six mois de salaire, sans plafond.
Le chiffrage exact suppose de reprendre vos bulletins de paie : c'est la première chose que je fais en consultation.
J'interviens notamment
Les situations que je traite
- Contestation d'un licenciement pour motif personnel, disciplinaire ou économique
- Licenciement pour faute grave ou faute lourde
- Harcèlement moral et harcèlement sexuel
- Discrimination salariale, syndicale, liée au sexe, à l'origine ou à l'état de santé
- Heures supplémentaires, rappels de salaire, congés payés
- Convention de forfait en jours inopposable
- Manquement de l'employeur à son obligation de sécurité
- Prise d'acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat
- Rupture conventionnelle et protocole transactionnel
- Inaptitude, reclassement, licenciement pour inaptitude
Déroulement
Comment se passe la procédure
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Chiffrage
Je calcule le salaire de référence et chaque poste de demande : indemnités, rappels, dommages et intérêts.
03
Saisine
Je rédige la requête, je constitue et numérote le bordereau de pièces, et je saisis le conseil de prud'hommes.
04
Audience
Bureau de conciliation puis bureau de jugement. Plaidoirie, suivi du jugement, et le cas échéant appel.
Parlons de votre situation
Un premier échange vaut mieux qu'une longue hésitation
Une consultation pour faire le point ensemble, pour nous connaître et envisager ensemble les solutions qui s'offrent objectivement à vous.
Je vous dirai tout ce que vous devez savoir : les chances de succès, comment nous procéderons, la durée prévisible de la procédure et son coût. Cela en toute transparence.