Cabinet à Versailles
Droit du travail : conseil et défense des salariés
Licenciement, harcèlement, discrimination, heures supplémentaires : je défends les salariés devant le conseil de prud'hommes.
Les règles compliquées et évolutives à souhait du droit du travail, l'articulation entre les lois, les conventions collectives et les accords d'entreprise, l'ensemble chapeauté par le droit constitutionnel et le droit européen, font qu'il est indispensable d'être conseillé et assisté.
Avant la procédure, et pendant
J'interviens en amont, pour vous conseiller avant que la situation ne se dégrade, et en aval, lorsqu'il faut organiser votre défense - que vous soyez à l'origine de la procédure ou que vous la subissiez. Nous définissons ensemble la stratégie, mais c'est moi qui la mets en œuvre.
Je vous accompagne en matière de harcèlement moral ou sexuel et de discrimination, de quelque nature qu'elle soit : salariale, syndicale, sexuelle, ethnique, liée à l'état de santé ou à l'activité syndicale. Ce sont des dossiers difficiles à établir, où chaque élément de preuve compte.
Je vous conseille également pour préparer sereinement une rupture conventionnelle ou un protocole transactionnel - deux actes qu'on signe souvent trop vite et qui ferment, pour l'essentiel, la voie du contentieux.
Le contentieux prud'homal
Le conseil de prud'hommes est une juridiction paritaire : il réunit des conseillers salariés et des conseillers employeurs, et il juge sur les pièces.
Je retiens les demandes qui tiennent, je laisse les autres de côté, et je chiffre chacune à partir de vos bulletins de paie.
Le barème de l'article L. 1235-3
Depuis les ordonnances de 2017, l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée par un barème qui fixe, selon l'ancienneté, un plancher et un plafond exprimés en mois de salaire brut. Ce barème connaît des exceptions importantes : lorsque le licenciement est nul - harcèlement, discrimination, violation d'une liberté fondamentale, maternité, accident du travail - l'indemnité ne peut être inférieure à six mois de salaire, sans plafond.
Le chiffrage exact suppose de reprendre vos bulletins de paie : c'est la première chose que je fais en consultation.
Les situations que je traite
- Contestation d'un licenciement pour motif personnel, disciplinaire ou économique
- Licenciement pour faute grave ou faute lourde
- Harcèlement moral et harcèlement sexuel
- Discrimination salariale, syndicale, liée au sexe, à l'origine ou à l'état de santé
- Heures supplémentaires, rappels de salaire, congés payés
- Convention de forfait en jours inopposable
- Manquement de l'employeur à son obligation de sécurité
- Prise d'acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat
- Rupture conventionnelle et protocole transactionnel
- Inaptitude, reclassement, licenciement pour inaptitude
Les situations les plus fréquentes
Licenciement
Contester un licenciement : motif, procédure, délai de douze mois, barème et indemnités.
Lire la pageRupture conventionnelle
Négocier l'indemnité, vérifier le consentement, respecter rétractation et homologation.
Lire la pagePrud'hommes
Saisir le conseil de prud'hommes : compétence, requête, conciliation, jugement, appel.
Lire la pageHarcèlement moral
Réunir les preuves, faire valoir l'obligation de sécurité, obtenir la nullité et la réparation.
Lire la pageDiscrimination
Carrière, salaire, licenciement : démontrer par comparaison et obtenir la réparation intégrale.
Lire la pageAccident du travail
Reconnaissance, taux d'IPP, faute inexcusable de l'employeur et indemnisation des préjudices.
Lire la pageFaire le point sur votre situation
Une première consultation permet de reprendre votre dossier pièce par pièce et de voir ce qui peut être engagé.
Je vous indique alors vos chances de succès, la façon dont nous procéderons, la durée prévisible de la procédure et son coût.