Mimoun Avocat Barreau de Versailles
Sculpture en bronze de la bibliothèque de l'Ordre des avocats

Cabinet à Versailles

Responsabilité : obtenir la réparation intégrale du préjudice

Accidents de la circulation, accidents médicaux, manquements professionnels : j'obtiens la réparation intégrale de votre préjudice.

Toutes mes compétences

Le droit de la responsabilité constitue la pierre angulaire de votre droit à indemnisation, que le fondement relève d'un contrat ou d'un acte commis, volontairement ou non, par son auteur.

Faire reconnaître le manquement, chiffrer le préjudice

Je m'engage à vos côtés pour que vous soyez indemnisé à la suite d'un acte ou d'un contrat à l'origine d'un manquement et d'un préjudice : accident de la circulation, accident médical, accident juridique. Je mets en cause l'auteur du manquement, quelles que soient sa qualité et sa profession.

J'interviens aussi en matière de responsabilité des professionnels du droit, un contentieux que peu de confrères acceptent de prendre.

Le principe de la réparation intégrale

Le droit français pose le principe de la réparation intégrale : la victime doit être replacée dans la situation où elle se serait trouvée si le dommage ne s'était pas produit.

Encore faut-il que chaque poste de préjudice soit identifié et documenté : dépenses de santé, perte de gains professionnels actuels et futurs, incidence professionnelle, assistance par une tierce personne, déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d'agrément.

C'est mon travail que d'organiser cette démonstration, en m'appuyant sur l'expertise médicale et sur la nomenclature applicable. Un poste de préjudice oublié à ce stade est très difficile à rattraper ensuite.

Les situations que je traite


  • Accidents de la circulation et application de la loi Badinter
  • Accidents médicaux, infections nosocomiales, aléa thérapeutique
  • Responsabilité contractuelle et manquement à une obligation
  • Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle
  • Responsabilité des professionnels du droit
  • Assistance lors des expertises médicales
  • Chiffrage et contestation des offres d'indemnisation
  • Recours contre les assureurs
  • Indemnisation des proches et préjudice par ricochet

Comment se passe la procédure

01

Constitution

Je réunis les pièces médicales, les procès-verbaux, les devis et les justificatifs de préjudice.

02

Expertise

Je vous assiste lors de l'expertise médicale, poste par poste, avec un médecin-conseil si nécessaire.

03

Négociation

J'analyse l'offre de l'assureur et je négocie sur la base de la nomenclature applicable.

04

Contentieux

À défaut d'accord satisfaisant, je saisis la juridiction compétente.

Faire le point sur votre situation

Une première consultation permet de reprendre votre dossier pièce par pièce et de voir ce qui peut être engagé.

Je vous indique alors vos chances de succès, la façon dont nous procéderons, la durée prévisible de la procédure et son coût.