Prud’hommes, le guide du salarié

Ce que vous y trouverez

Six parties et sept annexes

1. Avant d’agir : poser le diagnostic. Ce que le conseil juge, contre qui agir, quelle section saisir, les délais de prescription, ce qui ferme la porte — solde de tout compte, transaction, rupture conventionnelle — et comment trier ses demandes.
2. Qui peut agir, qui peut vous défendre. Se défendre seul, le défenseur syndical, l’avocat, le coût d’une procédure et qui peut la financer.
3. Constituer le dossier avant de saisir. Les pièces indispensables, obtenir celles qu’on n’a pas, le régime de la preuve demande par demande, les attestations de témoins et leurs causes de rejet, les courriels et enregistrements recevables, le bordereau de pièces.
4. Rédiger et déposer la saisine. Les mentions obligatoires, un modèle commenté paragraphe par paragraphe, le chiffrage des demandes, le salaire de référence, le dépôt au greffe, et les dix erreurs qui coûtent le plus cher.
5. Le déroulement de l’instance. Référé ou fond, la conciliation, la mise en état, l’audience, le partage des voix et la départition, le jugement et son exécution.
6. Les arguments qui emportent la conviction. Heures supplémentaires et forfait jours, harcèlement et obligation de sécurité, discrimination, licenciement sans cause réelle et sérieuse, faute grave, inaptitude, travail dissimulé, prise d’acte, chiffrage des dommages et intérêts.

En annexes : un modèle de requête intégral, un modèle de bordereau, un modèle d’attestation de témoin, des lettres types à l’employeur, les tableaux de délais et de plafonds, un lexique et un index alphabétique.

Cet ouvrage expose des règles générales à jour des textes en vigueur à sa date de publication. Il ne constitue pas une consultation juridique et n’établit aucune relation entre l’auteur et le lecteur.